Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 06/09/2002En vigueur depuis le 06 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article N 16

Version en vigueur depuis le 29/03/2005Version en vigueur depuis le 29 mars 2005

Modifié par Arrêté du 22 novembre 2004 - art. Annexe, v. init.

Moyens d'extinction


§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :


- soit par des seaux-pompes d'incendie ;


- soit par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés,


et par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.


§ 2. Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité :


- soit dans les établissements situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;


- soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;


- soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée.