Arrêté du 18 mai 1990 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique à l' Institut national de l'information géographique et forestière

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

Ces informations sont strictement réservées :

-aux membres du comité de direction de l' Institut national de l'information géographique et forestière ;

-au chef du service de la logistique ;

-aux chefs de service concernés qui auront accès aux relevés détaillés par poste sur demande expresse.