Il est créé à l'Institut national de l'information géographique et forestière un traitement automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique en vue de gérer les dépenses téléphoniques de l'établissement.
Arrêté du 18 mai 1990 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique à l' Institut national de l'information géographique et forestière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012