Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile

JORF n°105 du 7 mai 2005

En vigueur depuis le 02/11/2011En vigueur depuis le 02 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/11/2011Version en vigueur depuis le 02 novembre 2011

Modifié par Arrêté du 1er octobre 2011 - art. 1

Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.