Article 29

Version en vigueur depuis le 02/11/2011Version en vigueur depuis le 02 novembre 2011

Les officiers de protection sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Officiers de protection principal de 1re classe	Officier de protection principal
4e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
Officier de protection principal de 2e classe
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans six mois
5e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
Officier de protection	Officier de protection
12e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Echelon de stage	1er échelon	Sans ancienneté

Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.

Droit national