Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

JORF n°0251 du 28 octobre 2011

En vigueur depuis le 29/10/2011En vigueur depuis le 29 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/10/2011Version en vigueur depuis le 29 octobre 2011


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.