Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

JORF n°0251 du 28 octobre 2011

En vigueur depuis le 29/10/2011En vigueur depuis le 29 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/10/2011Version en vigueur depuis le 29 octobre 2011


L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.