Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

JORF n°0250 du 27 octobre 2011

En vigueur depuis le 28/10/2011En vigueur depuis le 28 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/10/2011Version en vigueur depuis le 28 octobre 2011


Les activités de formation effectuées de manière occasionnelle par des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations à destination des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations sont rémunérées conformément au présent arrêté.