Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 26/10/2011En vigueur depuis le 26 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/10/2011Version en vigueur depuis le 26 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 2 août 2011 - art. 2

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois.

2. Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif.

3. Produire en série des meubles et des ensembles menuisés.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.