Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 26/10/2011En vigueur depuis le 26 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3 bis

Version en vigueur depuis le 26/10/2011Version en vigueur depuis le 26 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 2 août 2011 - art. 2

Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif et les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent.