Arrêté du 5 janvier 2007 relatif aux thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

JORF n°14 du 17 janvier 2007

En vigueur depuis le 18/01/2007En vigueur depuis le 18 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 18/01/2007Version en vigueur depuis le 18 janvier 2007


Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.