Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 22/10/2011En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/10/2011Version en vigueur depuis le 22 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 3 août 2011 - art. 2

Le titre professionnel de canalisateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.

2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.

3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.