Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 22/10/2011En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2011

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Article 3 bis

Version en vigueur depuis le 22/10/2011Version en vigueur depuis le 22 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 3 août 2011 - art. 2

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

canalisateur

(arrêté du 11 septembre 2003,

modifié par l'arrêté du 27 avril 2007)

TITRE PROFESSIONNEL

canalisateur

(présent arrêté)

Réaliser les petits travaux de voirie annexes à un chantier de pose de canalisations.

Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.

Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics.

Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.

Participer à la construction d'un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.