Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

JORF n°0247 du 23 octobre 2011

En vigueur depuis le 24/10/2011En vigueur depuis le 24 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2011

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Article 12

Version en vigueur depuis le 24/10/2011Version en vigueur depuis le 24 octobre 2011


Le directeur général du travail, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.