Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

JORF n°0247 du 23 octobre 2011

En vigueur depuis le 24/10/2011En vigueur depuis le 24 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 24/10/2011Version en vigueur depuis le 24 octobre 2011


Les limites des zones d'effets, ainsi que celles du périmètre de sécurité visé à l'article 3, sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours. Sur ce plan figurent, en particulier, les implantations des sièges exposés situés dans ces zones. Chaque site exposant est reporté sur le plan de chantier avec ses zones d'effets.