Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement

JORF n°174 du 29 juillet 2004

En vigueur depuis le 22/10/2011En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/10/2011Version en vigueur depuis le 22 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 2 août 2011 - art. 2

Le titre professionnel de menuisier d'agencement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois.

2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif.

3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.