Tarifs du VSL
Dans le cadre de la tarification des transports sanitaires par VSL, pour chacune des zones A, B, C, D, restent inchangés les tarifs :
― des forfaits départementaux incluant les trois premiers kilomètres parcourus ;
― du forfait de prise en charge.
Le tarif kilométrique applicable à la distance parcourue, déduction faite des trois premiers kilomètres inclus dans le forfait départemental, ou dès le premier kilomètre pour le forfait de prise en charge, s'élève à 0,85 € à compter du 1er février 2013.
De plus, afin de valoriser les trajets courts, une majoration est déclinée, en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de la façon suivante :

A compter du 1er avril 2012

Pour un trajet :
Inférieur ou égal à 7 km parcourus : 3,90 €.
Supérieur à 7 et inférieur ou égal à 8 : 3,77 €.
Supérieur à 8 et inférieur ou égal à 9 : 3,45 €.
Supérieur à 9 et inférieur ou égal à 10 : 3,12 €.
Supérieur à 10 et inférieur ou égal à 11 : 2,80 €.
Supérieur à 11 et inférieur ou égal à 12 : 2,47 €.
Supérieur à 12 et inférieur ou égal à 13 : 2,15 €.
Supérieur à 13 et inférieur ou égal à 14 : 1,82 €.
Supérieur à 14 et inférieur ou égal à 15 : 1,50 €.
Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 16 : 1,17 €.
Supérieur à 16 et inférieur ou égal à 17 : 0,85 €.
Supérieur à 17 et inférieur ou égal à 18 : 0,52 €.

A compter du 1er février 2013

Pour un trajet :
Inférieur ou égal à 7 km parcourus : 6,00 €.
Supérieur à 7 et inférieur ou égal à 8 : 5,80 €.
Supérieur à 8 et inférieur ou égal à 9 : 5,30 €.
Supérieur à 9 et inférieur ou égal à 10 : 4,80 €.
Supérieur à 10 et inférieur ou égal à 11 : 4,30 €.
Supérieur à 11 et inférieur ou égal à 12 : 3,80 €.
Supérieur à 12 et inférieur ou égal à 13 : 3,30 €.
Supérieur à 13 et inférieur ou égal à 14 : 2,80 €.
Supérieur à 14 et inférieur ou égal à 15 : 2,30 €.
Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 16 : 1,80 €.
Supérieur à 16 et inférieur ou égal à 17 : 1,30 €.
Supérieur à 17 et inférieur ou égal à 18 : 0,80 €.
Transports partagés en VSL
L'abattement pour le transport partagé est fixé respectivement à :
23 % pour deux patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; il est fixé à 15 % pour les signataires du contrat de bonne pratique relatif au transport partagé, défini dans l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.
35 % pour trois patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; il est fixé à 33 % pour les signataires du contrat de bonne pratique relatif au transport partagé, défini dans l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.
Ces mesures prennent effet à compter du 1er avril 2012.
Tarifs de l'ambulance
Dans le cadre de la tarification des transports sanitaires par ambulance, les forfaits départemental et agglomération incluant les trois premiers kilomètres parcourus restent inchangés.
Le forfait de prise en charge passe quant à lui à 64,11 € à compter du 1er avril 2012 et à 64,30 € à compter du 1er février 2013.
Le tarif kilométrique applicable à la distance parcourue, déduction faite des trois premiers kilomètres inclus dans les forfait départemental et agglomération, ou dès le premier kilomètre pour le forfait de prise en charge, s'élève à 2,15 € à compter du 1er avril 2012 et à 2,19 € à compter du 1er février 2013.
De plus, afin de valoriser les trajets courts, une majoration est déclinée, en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de la façon suivante :

A compter du 1er avril 2012

Pour un trajet :
Inférieur ou égal à 5 km parcourus : 4,27 €.
Supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10 : 3,36 €.
Supérieur à 10 et inférieur ou égal à 15 : 2,44 €.
Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 19 : 1,53 €.

A compter du 1er février 2013

Pour un trajet :
Inférieur ou égal à 5 km : 7,00 €.
Supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10 : 5,50 €.
Supérieur à 10 et inférieur ou égal à 15 : 4,00 €.
Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 19 : 2,50 €.