Arrêté du 13 octobre 2011 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

JORF n°0245 du 21 octobre 2011

En vigueur depuis le 22/10/2011En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/2011Version en vigueur depuis le 22 octobre 2011


Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés annexé au présent arrêté et conclu le 26 juillet 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Chambre nationale des services d'ambulances, la Fédération nationale des transporteurs sanitaires, la Fédération nationale des ambulanciers privés et la Fédération nationale des artisans ambulanciers.