La carte européenne d'armes à feu est délivrée pour une période de cinq ans, . Le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est demandé dans les conditions prévues à l'article 2, et sur présentation des pièces justificatives, mentionnées à l'article 3, alinéa 2.
Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2018