Arrêté du 15 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

JORF n°74 du 28 mars 2007

En vigueur depuis le 29/03/2007En vigueur depuis le 29 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/03/2007Version en vigueur depuis le 29 mars 2007

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Confédération générale du travail (CGT)

2

2

Fédération syndicale unitaire (FSU)

4

4