Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

JORF n°79 du 3 avril 2007

En vigueur depuis le 04/04/2007En vigueur depuis le 04 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/04/2007Version en vigueur depuis le 04 avril 2007


Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.