Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

JORF n°79 du 3 avril 2007

En vigueur depuis le 04/04/2007En vigueur depuis le 04 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2007

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Article 1

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La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Fédération nationale de syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)

1

1

Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques. - Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU)

6

6