Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 20/10/2011En vigueur depuis le 20 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/10/2011Version en vigueur depuis le 20 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 16 septembre 2011 - art. 1


Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt est créée afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.