Article 3
Le directeur général de l'Etablissement public du campus de Jussieu est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2007