Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

JORF n°0033 du 9 février 2011

En vigueur depuis le 16/10/2011En vigueur depuis le 16 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/10/2011Version en vigueur depuis le 16 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 4 octobre 2011 - art. 5


Deux types d'agrément peuvent être accordés au lieu de stage ou au praticien-maître de stage :
1. Un agrément au titre d'une spécialité, telle que définie à l'article 6 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, qui implique que le stage est formateur pour la spécialité pour laquelle le lieu de stage ou le praticien-maître de stage demande un agrément. Le responsable médical ou le praticien agréé-maître de stage des universités doit être diplômé de cette spécialité.
2. Un agrément au titre d'une discipline qui implique que le stage est formateur pour les internes affectés dans la discipline correspondante.