Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

JORF n°143 du 22 juin 2007

En vigueur depuis le 23/06/2007En vigueur depuis le 23 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/06/2007Version en vigueur depuis le 23 juin 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.