Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame »

JORF n°105 du 7 mai 2005

En vigueur depuis le 08/05/2005En vigueur depuis le 08 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/05/2005Version en vigueur depuis le 08 mai 2005


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.