Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

JORF n°277 du 30 novembre 2006

En vigueur depuis le 14/10/2011En vigueur depuis le 14 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/10/2011Version en vigueur depuis le 14 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2011 - art. 1

Un membre du corps exerce les fonctions de secrétaire général. Il assiste en tant que de besoin le chef du corps dans l'exercice de ses attributions définies à l'article 3 du décret du 12 mars 1981 modifié susvisé. Il a notamment en charge le service administratif prévu à l'article 2 du présent arrêté.