Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels

JORF n°0222 du 24 septembre 2011

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2020

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


La révision périodique est suivie d'une vérification primitive telle que définie à l'article 12.
Une année sur quatre au moins, cette vérification primitive est effectuée par l'un des organismes désignés prévus à l'article 11.
Si l'instrument satisfait aux épreuves de la vérification primitive, les marques prévues à l'article 13 sont apposées sur l'instrument.