Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

JORF n°0237 du 12 octobre 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT

ACTIVITÉS

TAUX 1

TAUX 2

TAUX 3

Conception de sujet (1)

5 € par heure
10 € par heure
20 € par heure

Correction de copies

1,5 € par copie
2 € par copie
3 € par copie

Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury

30 € par vacation
de demi-journée
60 € par vacation
de demi-journée
100 € par vacation
de demi-journée

Rémunération des surveillants

- agents publics : 10 € par
vacation de demi-journée
- extérieurs : taux horaire
du SMIC affecté du
nombre d'heures de
surveillance



(1) Le nombre d'heures payées à ce titre ne peut être supérieur à la durée de l'épreuve.