La sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains exerce les attributions suivantes :

― définition et coordination de la politique intermodale du transport de voyageurs ;

― exercice des attributions du ministre en matière de politique des déplacements ;

― exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ;

― exercice des compétences de l'Etat en qualité d'autorité organisatrice des transports ferroviaires de voyageurs d'intérêt national ;

― tutelle des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine des transports ferroviaires et collectifs ;

― programmation et suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France.

Elle comprend :

― le bureau des politiques de déplacements ;

– le bureau des opérateurs de transport ferroviaire ;

– le bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif ;

– la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire.