En vigueur du 08/10/2011 au 01/01/2014En vigueur du 08 octobre 2011 au 01 janvier 2014

Article 5.1

Version en vigueur du 08/10/2011 au 01/01/2014Version en vigueur du 08 octobre 2011 au 01 janvier 2014

Modifié par Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 13

La direction des infrastructures de transport comprend :

― le service de gestion du réseau routier national ;

― la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables ;

-le département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués ;

― la mission d'appui du réseau routier national ;

― la mission de coordination des affaires européennes et internationales.

La direction des infrastructures de transport s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, du centre d'études des tunnels, du centre d'études techniques maritimes et fluviales et du centre d'études sur les réseaux, le transport, l'urbanisme et la construction.