Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture

JORF n°67 du 20 mars 1993

En vigueur depuis le 12/10/2011En vigueur depuis le 12 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/10/2011Version en vigueur depuis le 12 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 3

Le comité d’histoire a pour mission de :

-rassembler et faire connaître les travaux existant sur l’histoire du ministère chargé de la culture qui sont placées sous sa tutelle ;

-susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de sources, les publier et assurer leur promotion auprès du public ;

-organiser des séminaires, des colloques et toutes autres manifestations dans ce domaine ;

-promouvoir la coordination des efforts des institutions et personnes qui effectuent des études et des recherches dans ce domaine ;

-favoriser le rassemblement et la conservation des documents et des matériaux utiles à cette histoire ;

-conseiller le ministre et les directeurs sur toute question ressortissant à l ’ histoire du ministère.