Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture

JORF n°67 du 20 mars 1993

En vigueur depuis le 21/03/1993En vigueur depuis le 21 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/03/1993Version en vigueur depuis le 21 mars 1993

Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.