Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture

JORF n°67 du 20 mars 1993

En vigueur depuis le 21/03/1993En vigueur depuis le 21 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 21/03/1993Version en vigueur depuis le 21 mars 1993

Le comité peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.