Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques

JORF n°239 du 14 octobre 2006

En vigueur depuis le 08/10/2011En vigueur depuis le 08 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/10/2011Version en vigueur depuis le 08 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 17 août 2011 - art. 2

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Débiter et mettre en forme des éléments métalliques.

2. Assembler en atelier des ensembles métalliques.

3. Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.