Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques

JORF n°239 du 14 octobre 2006

En vigueur depuis le 08/10/2011En vigueur depuis le 08 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/10/2011Version en vigueur depuis le 08 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 17 août 2011 - art. 1

Le titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.