Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

JORF n°0231 du 5 octobre 2011

En vigueur depuis le 06/10/2011En vigueur depuis le 06 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/10/2011Version en vigueur depuis le 06 octobre 2011


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.