Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

JORF n°0231 du 5 octobre 2011

En vigueur depuis le 06/10/2011En vigueur depuis le 06 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/10/2011Version en vigueur depuis le 06 octobre 2011


L'arrêté du 19 mai 2006relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.