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Chapitre Ier : La formation professionnelle continue des huissiers de justice (Article 1)
Chapitre II : La formation professionnelle continue des notaires (Article 2)
Chapitre III : La formation professionnelle continue des greffiers des tribunaux de commerce (Article 3)
Chapitre IV : La formation professionnelle continue des commissaires-priseurs judiciaires (Article 4)
Chapitre V : La formation professionnelle continue des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (Articles 5 à 7)
Article 6
Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.