Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé " AGORA ".

En vigueur depuis le 05/10/2011En vigueur depuis le 05 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/10/2011Version en vigueur depuis le 05 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé " AGORA " est mis en oeuvre, par la direction générale des finances publiques, dans les différents services en charge de la gestion du personnel et sur son intranet.