Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde

JORF n°0229 du 2 octobre 2011

En vigueur depuis le 03/10/2011En vigueur depuis le 03 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/10/2011Version en vigueur depuis le 03 octobre 2011


Dans le département de la Gironde, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES

Bordeaux.
Bordeaux.
Bordeaux, Artigues-près-Bordeaux, Bouliac, Bassens, Bègles, Le Bouscat, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, le Haillan, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.

 
Arcachon.
Arcachon, La Teste-de-Buch.