Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

JORF n°0229 du 2 octobre 2011

En vigueur depuis le 03/10/2011En vigueur depuis le 03 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/10/2011Version en vigueur depuis le 03 octobre 2011


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année.