Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs

JORF n°0228 du 1 octobre 2011

En vigueur depuis le 02/10/2011En vigueur depuis le 02 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2011Version en vigueur depuis le 02 octobre 2011


Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs (FR 2601013), dans les départements suivants :
― Côte-d'Or ;
― Saône-et-Loire.