Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2013