Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire

JORF n°0229 du 2 octobre 2011

En vigueur depuis le 03/10/2011En vigueur depuis le 03 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/10/2011Version en vigueur depuis le 03 octobre 2011


Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.