Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Recrutement (Articles 5 à 15)
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale (Articles 5 à 8)
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (Articles 9 à 12)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 13 à 15)
Chapitre III : Classement (Article 16)
Chapitre IV : Avancement (Articles 17 à 19)
Chapitre V : Dispositions diverses (Article 20)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 21 à 36)
Article 14
Version en vigueur depuis le 01/10/2011Version en vigueur depuis le 01 octobre 2011
Les personnels recrutés en application du 3° du I de l'article 5 et du 3° du I de l'article 9 sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.