Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie

JORF n°0221 du 23 septembre 2011

En vigueur depuis le 24/09/2011En vigueur depuis le 24 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 17

Version en vigueur depuis le 24/09/2011Version en vigueur depuis le 24 septembre 2011


Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés puis, le cas échéant, intégrés, ou directement intégrés dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie régi par le présent décret, conformément aux dispositions des articles 28 à 30 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. Ils peuvent être tenus de suivre une formation d'une durée au moins égale à trois mois tenant compte de leur formation antérieure. Le contenu de cette formation est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de la fonction publique.