Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 21/09/2011En vigueur depuis le 21 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/09/2011Version en vigueur depuis le 21 septembre 2011

Modifié par Décret n°2011-1122 du 19 septembre 2011 - art. 1

Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.