Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 21/09/2011En vigueur depuis le 21 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/09/2011Version en vigueur depuis le 21 septembre 2011

Modifié par Décret n°2011-1122 du 19 septembre 2011 - art. 1

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports bénéficie d'une prime d'activité dont le montant de référence est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.


Le montant de la prime est fixé en fonction de la manière de servir de l'intéressé, dans la limite de 150 % du montant de référence fixé par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent.